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GPEC - 06/06/2007

Une circulaire DGEFP du 7 mai 2007 précise le dispositif relatif à l'anticipation des mutations économiques et au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Elle comporte deux fiches : l'une relative au régime social et fiscal des indemnités versées dans le cadre d'un accord de GPEC, l'autre au congé de mobilité. Elle définit également les rôles joués par les services de l'Etat pour appuyer et faciliter les démarches anticipées de GPEC.
Voir la circulaire

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