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Déclarations taxes - 05/06/2007

L'administration autorise les employeurs devant souscrire des déclarations de taxe d'apprentissage, de participation au développement de la formation professionnelle continue à déposer les déclarations correspondantes (n° 2482, n° 2483, n° 2486) sur des formulaires édités au moyen de procédés informatiques. L'utilisation de ces procédés est subordonnée pour les concepteurs de logiciels d'édition à l'obtention d'un agrément. Une instruction fiscale du 4 juin 2007 précise la liste des organismes ayant bénéficié de cet agrément complétée des imprimés agréés à déposer en 2007 au titre de l'année 2006.
> Voir la déclaration

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