Palmes du e-commerce

DFC - Délégation Formation et compétances

Contacts - Retrouvez-nous sur facebook twitter youtube
Vous êtes ici : Accueil > Vos outils > Actualités juridiques

Actualités juridiques


Droit du travailLe service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.

 

Assistance juridique : 01 55 65 68 50

 

Thématiques :


<< retour

Livret personnel de compétences - 15/05/2007


Un décret, publié au Journal officiel du 15 mai 2007, insère une nouvelle section à la partie réglementaire du Code de l'éducation. A partir, de la rentrée scolaire 2007-2008, un livret personnel de compétences sera établi pour chaque élève et sera transmis jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire. Il sera renseigné à l'école élémentaire, au collège et au lycée, et dans les centres de formation d'apprentis (pour les apprentis juniors, par le tuteur et pour les autres apprentis encore soumis à la scolarité obligatoire par un formateur désigné par le directeur du centre).
Voir le décret, cliquez-ici


Accès par année : 2004 - 2005 - 2006 - 2007 - 2008 - 2009 - 2010 - 2011 - 2012