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<< retourRéduction des cotisations de Sécurité sociale - 16/05/2007
Un décret, publié au Journal officiel du 16 mai 2007, fixe le mode de calcul de la réduction générale des cotisations de Sécurité sociale pour les employeurs de un à dix-neuf salariés.
Voir le décret, cliquez-iciAccès par année :
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