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<< retourCrédit de taxe professionnelle : deux nouveaux arrêtés - 06/05/2007
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 6 mai 2007, fixe la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle.
Voir l'arrêté n°1, cliquez-iciVoir l'arrêté n°2, cliquez-iciAccès par année :
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