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Le projet de loi Jacob s'apprête à durcir la lutte contre le travail illégal - 10/03/2005

Un bilan d'étape des premiers résultats du plan national de lutte contre le travail illégal 2004-2005 a été présenté, le 8 mars, devant la Commission nationale de lutte contre le travail illégal qui réunit, aux côtés des organisations patronales et syndicales, les différents ministères concernés et les organismes centraux de recouvrement de cotisations.
Ce plan, lancé en juin 2004 par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, et Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, définissait quatre secteurs d'intervention prioritaires : le spectacle vivant, l'agriculture, l'hôtellerie-restauration et le bâtiment-travaux publics.
Le projet de loi Jacob prévoit de renforcer les sanctions administratives "en donnant aux autorités compétentes la possibilité de refuser" aux employeurs ayant commis des infractions l'octroi d'aides publiques à l'emploi et à la formation professionnelle.
Source : Liaisons sociales

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