Actualités juridiques

Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.

Assistance juridique : 01 55 65 68 50

Thématiques :

<< retour

Brevet de technicien supérieur - 12/04/2007

Un décret, publié au Journal officiel du 12 avril 2007, modifie le règlement général du brevet de technicien supérieur. Désormais, les formations préparant au BTS s'inscrivent dans le cadre de l'architecture européenne des études fondée principalement sur les trois grades de licence, master et doctorat, au sein des études conduisant au grade de licence. Le BTS se classe dans le dispositif européen d'enseignement supérieur. Sous certaines conditions, l'admission est de droit pour les élèves et les apprentis.
Voir le décret, cliquez-ici

Accès par année : 2004 - 2005 - 2006 - 2007 - 2008 - 2009 - 2010 - 2011 - 2012