Actualités juridiques

Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.

Assistance juridique : 01 55 65 68 50

Thématiques :

<< retour

Réforme du statut des stagiaires - 05/04/2007

Une lettre-circulaire Acoss du 5 avril 2007 fait le point sur la réforme du statut des stagiaires (autres que ceux relevant de la formation professionnelle continue). Différents aspects sont analysés : le champ d'application du statut de stagiaire issu de la réforme du 31 mars 2006, les cotisations sociales, la situation de l'ensemble des stagiaires unifiée au regard de la couverture accidents du travail/maladie professionnelle, les étudiants étrangers faisant un stage en France et les étudiants faisant un stage à l'étranger.
Voir la lettre circulaire, cliquez-ici

Accès par année : 2004 - 2005 - 2006 - 2007 - 2008 - 2009 - 2010 - 2011 - 2012