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<< retourPrécisions sur la mise en oeuvre des contrats d'objectifs et de moyens - 02/03/2005
Une circulaire de la DGEFP du 17 février 2005 présente les dispositions relatives à la mise en oeuvre des "contrats d'objectifs et de moyens" (COM) visant au développement de l'apprentissage. Ces dispositions, issues de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, sont "d'application immédiate".
Source : Liaisons sociales
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