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<< retourRupture du contrat de travail - 26/03/2007
Une instruction fiscale, en date du 26 mars 2007, précise les limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités de rupture du contrat de travail ou de cessation forcée des fonctions de mandataire social ou de dirigeant, applicables en 2007.
Voir l'instruction, cliquez-iciAccès par année :
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