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Agence nationale pour l'emploi - 28/03/2007

Un décret, publié au Journal officiel du 28 mars 2007, réforme l'organisation institutionnelle de l'ANPE : possibilité de créer des filiales, renforcement du conseil d'administration, élargissement des pouvoirs des directeurs régionaux, définition de l'organisation budgétaire adaptée à la diversification de ses financements. Ces aménagements ne modifient pas le statut de l'ANPE, dont la qualification d'établissement public national administratif est affirmé.
Voir le décret, cliquez-ici

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