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Répertoire national des certifications professionnelles - 30/03/2007

Un décret, publié au journal officiel du 30 mars 2007, relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle modifie des dispositions du code de l'éducation. Ces mesures concernent le dépôt de la première demande d'enregistrement ainsi que la demande de renouvellement ou de suppression d'enregistrement.
Voir le décret, cliquez-ici

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