Actualités juridiques
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
Assistance juridique : 01 55 65 68 50
Thématiques :
<< retourCampagne de collecte 2005 de la taxe d'apprentissage - 02/03/2005
Une circulaire du ministère de l'Education nationale apporte les précisions nécessaires à la campagne de collecte 2005 de la taxe d'apprentissage portant sur les salaires versés en 2004.
Source : Liaisons sociales
Accès par année :
2004 -
2005 -
2006 -
2007 -
2008 -
2009 -
2010 -
2011 -
2012
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
