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<< retourNouveau Code du travail - 13/03/2007
Au journal officiel du 13 mars 2007 a été publiée, par ordonnance, la partie législative du Code du travail (annoncée au conseil des ministres du 7 mars 2007).
L'ordonnance précise que ses dispositions entreront en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau Code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
Un rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance explique les raisons ayant conduit à l'adoption d'un nouveau code.
Voir le rapport, cliquez-iciVoir l'ordonnance, cliquez-iciVoir l'annexe de l'ordonnance, cliquez-iciAccès par année :
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