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<< retourCohésion sociale - 06/03/2007
La loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007.
Le chapitre II de la loi comporte des dispositions en faveur de la cohésion sociale : extension du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, institution d'un statut de salarié pour les accueillants familiaux, expérimentation d'un contrat unique d'insertion pour les bénéficiaires de minima sociaux...
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