Actualités juridiques
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
Assistance juridique : 01 55 65 68 50
Thématiques :
<< retourChartes éthiques et alertes professionnelles - 06/03/2007
Un rapport est remis le 6 mars 2007 à Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi. Il suggère des pistes pour sécuriser juridiquement les chartes éthiques, les dispositifs d'alerte professionnelle et le droit du travail français.
Voir le rapport, cliquez-iciAccès par année :
2004 -
2005 -
2006 -
2007 -
2008 -
2009 -
2010 -
2011 -
2012
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
