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Indemnités kilométriques pour la période 2004-2005 - 08/03/2005

En l'absence d'un barème réglementaire de frais pour usage professionnel d'un véhicule automobile, d'un vélomoteur ou d'une moto, le montant de ces frais doit être librement débattu entre les parties intéressées. En matière fiscale, dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la possibilité de demander la déduction de leurs frais réels, dès lors qu'ils apportent les justificatifications nécessaires. Les dépenses afférentes peuvent également être évaluées, à titre indicatif, en fonction d'un barême kilométrique annuellement publié par l'administration fiscale.
Ce barème peut également être utilisé pour évaluer le montant des indemnités (frais professionnels) dû par les entreprises à ceux de leurs collaborateurs utilisant une automobile pour des besoins professionnels. Dans ce cas, l'indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet dès lors qu'elle est inférieure ou égale aux limites fixées par ce barème.
En revanche, la valeur de l'avantage en nature constitué par la mise à disposition gratuite d'une automobile par l'employeur ne peut être évaluée par référence au barème kilométrique diffusé par l'administration fiscale. Il doit l'être en fonction de nouvelles règles fixées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002.
Source : Instruction fiscale n°4 du 6 janvier 2005 (BOI5F-1-05)

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