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Suite de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 - 09/03/2005

:: Formation professionnelle :
publication de deux arrêtés relatifs au plafonnement des frais de fonctionnement des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications et au plafonnement des frais d'études et de recherches des Opca et FAF, applicables à compter du 1er janvier 2005. La révision des taux s'effectuera par voie d'arrêtés au terme d'une période de deux ans.
. Arr. du 21 février 2005, JO 5 mars, p. 3827
:: Les mesures "emploi" de la loi de cohésion sociale en attente de décrets : l'Acoss revient, dans une longue circulaire, sur les mesures "emploi" introduites par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 en rappelant les dispositifs précédemment en vigueur et les nouveautés introduites par la loi notamment en terme d'exonération de cotisations sociales. Tant que les décrets d'application de la loi ne sont pas publiés, aucun contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat d'avenir ou nouveau contrat d'insertion-revenu minimum d'activité ne peuvent être conclus, rappelle l'Acoss.
:: Les CES (contrats emploi solidarité) et les CEC (contrats emploi consolidé) :
les CES et les CEC restent mobilisables jusqu'au 30 avril 2005, a précisé Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le 2 mars, lors d'une réunion du comité directeur de l'Association des maires de France. Après le 30 avril 2005, le nouveau dispositif, et notamment les contrats d'avenir et les contrats d'accompagnement vers l'emploi, prendra le relais.
Source : Liaisons sociales

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