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Taxe d'apprentissage : circulaire du 15 février 2007 - 16/02/2007

Une circulaire, publiée au bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 15 février 2007, apporte les précisions nécessaires à la campagne de collecte 2007 de la taxe d'apprentissage portant sur les salaires versés en 2006.
Ce texte est adressé aux préfets de région et recteurs d'académie. Il fait le point sur la procédure de collecte de la taxe d'apprentissage, le calendrier à observer par l'entreprise et par les collecteurs ainsi que l'utilisation du hors quota de la taxe d'apprentissage par les établissements d'enseignement.
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