Actualités juridiques
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
Assistance juridique : 01 55 65 68 50
Thématiques :
<< retourServices à la personne - 14/02/2007
Le Conseil économique et social a publié son rapport sur le développement des services à la personne. Il formule un certain nombre de recommandations relatives aux conditions d'accès à ces services, à la mise en oeuvre du chèque emploi-service universel (cesu), à l'organisation et la tarification des services d'aide à domicile et la nécessaire professionnalisation des emplois dans ce secteur.
Voir le rapport, cliquez-iciAccès par année :
2004 -
2005 -
2006 -
2007 -
2008 -
2009 -
2010 -
2011 -
2012
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
