Actualités juridiques
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
Assistance juridique : 01 55 65 68 50
Thématiques :
<< retourChèque-transport - 10/02/2007
Un décret, publié au Journal officiel du 10 février 2007, stipule les conditions d'application relatives au chèque-transport qui vise à permettre aux salariés de payer une partie de leurs frais de déplacement.
Voir le décret, cliquez-iciAccès par année :
2004 -
2005 -
2006 -
2007 -
2008 -
2009 -
2010 -
2011 -
2012