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<< retourTransports routiers : taxe fiscale - 04/02/2007
Un arrêté, publié au Journal officiel du 30 janvier 2007, fixe les montants de la taxe fiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers.
Ces montants sont à appliquer à compter du 1er février 2007.
Voir l'arrêté, cliquez-iciAccès par année :
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