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<< retourFonction publique - 06/02/2007
La loi de modernisation de la fonction publique est parue au Journal officiel du 6 février 2007. Les dispositions de la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie y sont définies.
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0206/joe_20070206_0031_0002.pdfAccès par année :
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