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Dads-U/Idcc - 25/01/2007

Pour le remplissage de la déclaration automatisée de données sociales unifiée (qui permet d'adresser à un interlocuteur unique les déclarations), le Ministère de l'emploi a établi une table de codes spécifiques pour identifier les conventions collectives "IDCC".
Ces codes sont distincts du n° de brochure du Journal officiel dans laquelle est publiée la convention collective.
Les listes IDCC
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