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<< retourApprentissage - 23/01/2007
Un arrêté, publié au Journal officiel du 23 janvier 2007, porte création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "nouvelle dépense locale aide à l'apprentissage région" dont la finalité est l'exécution des dépenses des régions relatives à l'indemnité compensatrice versée aux employeurs d'apprentis.
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