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<< retourStagiaires - 23/12/2006
Un décret, paru au Journal officiel du 20/12/06 (pris en application de la loi pour l'égalité des chances du 31.03.06), précise les modalités selon lesquelles stagiaires et étudiants bénéficient de la législation protectrice sur les accidents du travail ainsi que les obligations applicables aux entreprises.
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