Palmes du e-commerce

DFC - Délégation Formation et compétances

Contacts - Retrouvez-nous sur facebook twitter youtube
Vous êtes ici : Accueil > Vos outils > Actualités juridiques

Actualités juridiques


Droit du travailLe service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.

 

Assistance juridique : 01 55 65 68 50

 

Thématiques :


<< retour

Apprentis juniors - 20/12/2006


Une lettre-circulaire du 20 décembre 2006 précise le régime social applicable aux apprentis juniors à l'occasion du stage en milieu professionnel : les apprentis juniors restent sous statut scolaire et ne sont ni salariés, ni apprentis classiques. Les gratifications qui leur sont versées, dans le cadre des stages effectués en milieu professionnel à l'occasion de leur formation, suivent les mêmes règles d'assujettissement que celles retenues pour les stagiaires en entreprise.
Consulter :


Accès par année : 2004 - 2005 - 2006 - 2007 - 2008 - 2009 - 2010 - 2011 - 2012