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Associations - 19/12/2006

Une instruction fiscale du 18 décembre 2006 présente, dans un document unique, le régime fiscal d'ensemble applicable aux organismes sans but lucratif.
Ces associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux
(impôt sur les sociétés de droit commun, taxe professionnelle et taxe sur la valeur ajoutée). Seul l'exercice d'une activité lucrative peut remettre en question le bénéfice de ces exonérations.
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