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Taxe d'apprentissage : instruction fiscale - 13/12/2006

Une instruction fiscale vient de préciser les modalités d'acquittement de la taxe d'apprentissage. Elle spécifie la majoration due par les entreprises d'au moins 250 salariés qui n'emploient pas en leur sein un minimum de jeunes de moins de vingt-six ans sous contrat de professionnalisation ou sous contrat d'apprentissage.
Consulter l'instruction, cliquez sur le PDF ci-dessous.
Voir notre note explicative, cliquez ici.
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