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Travail-dialogue social : vers une plus grande concertation - 27/11/2006

Les projets de réforme concernant les relations du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle doivent être soumis à une concertation prélable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel en vue de l'ouverture éventuelle d'une négociation.
C'est ce que prévoit le projet de loi de modernisation du dialogue social qui a été présenté en Conseil des Ministres le 22 novembre 2006.

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