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<< retourTaxe d'apprentissage (exonération) - 15/11/2006
Une instruction fiscale de la Direction générale des impôts (n°182 en date du 8 novembre 2006) commente les dispositions de l'exonération de taxe d'apprentissage applicable aux groupements d'employeurs.
En effet, depuis la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, les groupements d'employeurs peuvent être affranchis de taxe d'apprentissage pour les rémunérations versées à leurs salariés mis à disposition d'adhérents qui ne sont pas assujettis à la taxe d'apprentissage ou en sont exonérés.
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