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<< retourMarchés Publics - 22/10/2006
Le Ministère de l'économie et des finances a mis en ligne un guide sur le nouveau code des marchés publics.
Il comprend un manuel d'application du code des marchés publics, un tableau comparatif ainsi q'un tableau de correspondances par rapport au code 2004.
Source :
directions_services/sircom/code2006/index.htmAccès par année :
2004 -
2005 -
2006 -
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2009 -
2010 -
2011 -
2012
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