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<< retourPOINT SUR LE CONTRAT D'AVENIR - 19/10/2006
Réservé aux employeurs du secteur non marchand, le contrat d'avenir est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant de l'allocation de revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), de l'allocation parent isolé (API), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Une circulaire Acoss n° 2006-112 du 11 octobre 2006 fait le point sur la réglementation applicable à ce contrat.
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