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Régime social des indépendants - 26/09/2006

Dans le cadre de la simplification administrative, le régime social des indépendants présente, dans une circulaire, les conditions dans lesquelles il exercera le rôle d'interlocuteur social unique (ISU) à compter du 1er janvier 2007.
Pour les membres des professions artisanales, industrielles et commerciales, l'ISU aura pour mission le recouvrement des cotisations et contributions sociales, y compris la contribution à la formation professionnelle.

> www.le-rsi.fr
Circulaire RSI n° 2006-034 du 4 août 2006

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