Actualités juridiques
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
Assistance juridique : 01 55 65 68 50
Thématiques :
<< retourVers une recodification du code du travail - 16/02/2005
Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, devait donner, le 15 février, le coup d'envoi à la réécriture du code du travail. Un travail de 'remise à plat' qui devra être achevé pour le centenaire du ministère du travail, en juin 2006, selon le calendrier prévu par la loi de simplification du droit du 9 décembre 2004.
Source : Liaisons sociales
Accès par année :
2004 -
2005 -
2006 -
2007 -
2008 -
2009 -
2010 -
2011 -
2012