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<< retourTaxe d'apprentissage - 07/09/2006
Un arrêté fixe les renseignements administratifs, statistiques et financiers de l'état à établir par les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage.
>Arrêté du 24 juillet 2006, Journal Officiel du 4 août 2006Accès par année :
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