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<< retourEmploi des séniors: accord étendu - 23/07/2006
Les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 et de son avenant sont rendues obligatoires par un arrêté d'extension.
> Arrêté du 12 juillet 2006, Journal Officiel du 22 juillet 2006Accès par année :
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