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<< retourAllocation spécifique de solidarité - 20/07/2006
Par le décret du 19 juillet 2006, le versement de l'ASS n'est plus soumis à une limitation de durée.
Son renouvellement tous les 6 mois est subordonné au contrôle de la recherche d'emploi.
>Décret n° 2006-891, Journal Officiel du 20 juillet 2006Accès par année :
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