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<< retourL'accord national interprofessionnel sur la formation est étendu - 06/01/2005
Un arrêté rend applicables, pour tous les employeurs compris dans son champs d'application, les dispositions de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, dont la plupart des dispositions ont été reprises par la loi du 4 mai 2004 (v. Légis. soc. -D1- n°8537 du 23 décembre 2004 et n°8415 du 9 octobre 2003). Cette extension est assortie de quelques exclusions et réserves.
Cf. Arr. du 17 décembre 2004, JO 24 décembre, p.21938.Source : Liaisons sociales
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