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Un arrêté, publié au Journal officiel du 30 décembre 2011, porte homologation du règlement n° 2011-01 de l'Autorité des normes comptables. Le règlement n° 2011-01, en date du 9 juin 2011, définit le plan comptable applicable aux organismes paritaires collecteurs de la formation professionnelle continue(OPCA) et au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). L'Autorité des normes comptables a été saisie pour définir les obligations comptables applicables au 1er janvier 2012, suite à la loi du 24 novembre 2009 qui a modifié le dispositif de formation professionnelle continue.
