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L'Urssaf vient d'établir une fiche d'information synthétique concernant les cotisations 2012 pour les formateurs occasionnels. Les cotisations sociales dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'organisme, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération ne dépasse pas un certain plafond. Sont considérées comme formateurs occasionnels les personnes salariées dispensant des cours dans des organismes, entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou établissements d'enseignement de façon irrégulière. Il est à noter que le taux de l'abattement pour frais professionnels sur l'assiette des CSG/CRDS fixé auparavant à 3 % a été ramené à 1,75 % au 1er janvier 2012.
