Palmes du e-commerce

DFC - Délégation Formation et compétances

Contacts - Retrouvez-nous sur facebook twitter youtube
Vous êtes ici : Accueil > Vos outils > Actualités juridiques

Actualités juridiques


Droit du travailLe service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.

 

Assistance juridique : 01 55 65 68 50

 

Thématiques :


<< retour

Contributions et cotisations 2012 dues pour les apprentis - 20/01/2012


Une circulaire Unédic du 20 janvier 2012 précise le montant des contributions et cotisations dues en cas d'emploi d'apprentis, suite au relèvement du SMIC à compter du 1er janvier 2012. Les employeurs de onze salariés et plus -non inscrits au répertoire des métiers- sont redevables sur les salaires versés aux apprentis : de la seule part patronale des contributions dues au régime d'assurance chômage et des cotisations au régime de garantie des salaires.

 

> Consulter la circulaire

 


Source : UNEDIC

Accès par année : 2004 - 2005 - 2006 - 2007 - 2008 - 2009 - 2010 - 2011 - 2012