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L'Urssaf vient d'établir un document d'information synthétique concernant la neutralisation des seuils d'effectif, prolongé au titre de l'année 2012. En application de l'article 76 de la loi de finances rectificative pour 2011, le dispositif de neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils de dix, dix-neuf et vingt salariés (initialement introduit pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011) est prolongé au titre de l'année 2012. Sont notamment concernées les mesures suivantes : l'exonération applicable aux contrats d'apprentissage conclu par les entreprises non inscrites au répertoire des métiers qui atteignent ou dépassent le seuil de 11 salariés ; la déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable au titre de la loi Tepa ; la réduction Fillon.
