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La Direction générale des finances publiques a publié le formulaire cerfa n° 2483 et sa notice d'aide au remplissage. Les employeurs ayant au moins dix salariés doivent remplir le formulaire de déclaration "Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue pour 2011". Il doit être adressé -en deux exemplaires- au plus tard le 3 mai 2012 au service des impôts des entreprises. En cas de cession, cessation, de procédure de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire, les déclarations relatives à l'année en cours et, le cas échéant, à l'année précédente, sont déposées dans les 60 jours. Ce délai est de 6 mois en cas de décès de l'employeur.
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