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Les entreprises de 10 salariés et plus, soumises à la participation à la formation professionnelle continue, peuvent déduire la part de la taxe affectée par les chambres de commerce et d'industrie à la formation professionnelle continue. A compter de 2012 (pour la participation relative aux salaires 2011), la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TACFE) est devenue régionale, en raison de la réforme du réseau des CCI et de son financement. La déduction doit donc être effectuée à partir des informations communiquées par les CCI de région selon le tableau joint.
