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Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 janvier 2012, porte habilitation de l'Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (OPCAIM) à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage. L'habilitation prend effet, pour la première fois, pour les versements des entreprises au titre de leur contribution assise sur les salaires de l'année 2011.
> Voir l'arrêté
