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Un décret, publié au Journal officiel du 31 décembre 2011, porte adaptation des modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2012. Le décret modifie les modalités d'application de la réduction générale de cotisations sociales patronales compte tenu des modifications introduites par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. L'article 16 de cette loi a modifié le calcul de la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale afin d'y introduire les rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et complémentaires pour l'appréciation du niveau de rémunération du salarié par rapport au SMIC. Le décret précise en conséquence que le coefficient de réduction est calculé en fonction du rapport entre la rémunération annuelle brute et le SMIC calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail majorée, le cas échéant, du volume d'heures supplémentaires réalisé dans l'année.
> Voir le décret
