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Une ordonnance, publiée au Journal officiel du 23 décembre 2011, précise les différentes dispositions relatives à l'évolution de la Sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation applicables à compter du 1er janvier 2012. Au préalable, cette ordonnance a fait l'objet d'un rapport au Président de la République.
> Voir l'ordonnance
Un décret, publié au Journal officiel du 31 décembre 2011, définit les modalités de calcul de l'exonération générale des cotisations patronales sur les bas salaires et fixe le taux des cotisations et contributions sociales applicables à Mayotte.
> Voir le décret
Un décret, publié au Journal officiel du 6 janvier 2012, précise les modifications des prestations et des modalités de fonctionnement des régimes obligatoires d'assurance sociale en vigueur à Mayotte dans le cadre de la départementalisation à compter du 1er janvier 2012.
