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Un décret, publié au Journal officiel du 31 décembre 2011, précise les modalités de détermination du plafond de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2012. Le décret procède à un toilettage des dispositions relatives à la détermination de la valeur du plafond. Il retient les valeurs mensuelles et journalières comme valeurs de référence du plafond utiles en paie. Il explicite les règles de détermination des autres valeurs utiles du plafond à droit constant qui sont toutes fixées par référence à la durée du travail.
> Voir le décret
Un arrêté, publié au Journal officiel du 31 décembre 2011, porte fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2012. Les différentes valeurs sont établies : mensuelle à 3 031 €, journalière à 167 €, horaire à 23 €, hebdomadaire à 699 €, par quinzaine à 1 516 €, trimestrielle à 9 093 € et annuelle à 36 372 €.
> Voir l'arrêté
