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<< retourLa cotisation AGS ramenée à 0,15% au 1er juillet - 10/07/2006
La cotisation AGS, à la charge des employeurs est appelée à 0,15% pour les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2006, contre 0,25% depuis le 1er janvier 2006 et ce, en application d'une délibération du conseil d'administration de l'AGS, le 28 juin 2006. Il s'agit de la deuxième baisse de la cotisation, auparavent appelée à 0,35%, était passée à 0,25% à compter du 1er janvier 2006.
Ce nouveau taux de 0,15% s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er juillet 2006.
Cependant les employeurs pratiquants le décalage de paye avec rattachement doivent pour le mois de juin 2006, calculer les cotisations AGS "en utilisant le taux de cotisation précédemment en vigueur (soit 0,25%)".
Rappelons que l'assiette de la cotisation AGS est plafonnée à quatre fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 10 356€ en 2006.
>Circulaire UNEDIC n°2006-12 du 5 juillet 2006Accès par année :
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